GLOSSAIRE :

– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.haliotika.com
– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est :
– collectée à l’insu de l’utilisateur ;
– publiée à l’insu de l’utilisateur ;
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

RECTIFICATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECÉES :

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.

DROITS D’AUTEUR :

La totalité des éléments du site www.haliotika.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Haliotika la cité de la pêche ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.haliotika.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique info@haliotika.com

NEWSLETTER DE L’EDITEUR :

Les membres reconnaissent que l’éditeur pourra leur faire parvenir une newsletter à une fréquence qu’il déterminera, et dans la forme qu’il aura choisie. Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire, en activant le lien présent obligatoirement sur chaque newsletter.

PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES :

– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.